Conditions Générales

1 Validité et conditions

Les Conditions Générales de Vente, ci-après "CGV" s'appliquent à toutes les transactions effectuées dans la boutique en ligne www.furor.ch. La boutique en ligne est exploitée par ProGas+Grill GmbH, ci-après  "ProGas".

ProGas se réserve le droit de modifier à tout moment les présents CGV. La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande fait foi. Il relève de la responsabilité du client de consulter avant l'achat d'un article les présentes conditions générales afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.

Les livraisons sont exclusivement effectuées aux adresses des pays suivants : Suisse, Allemagne, Autriche, France, Italie, Irlande, Grande-Bretagne, Danemark et Suède

 

2 Information

2.1 Produits et prix

Les illustrations des produits peuvent diverger du produit original et ne sont ainsi pas contractuelles.

Les prix sont indiqués comptant, en francs suisse, TVA incluse (TVA) et si applicable, taxe anticipée de recyclage ("TAR") perçue. ProGas se réserve le droit de modifier à tout moment les prix. Ce qui fait foi est le prix dans la boutique en ligne au moment de la commande.

 

3 Conclusion du contrat

Les prix et offres indiqués dans la boutique en ligne sont sans engagement. L'offre est toujours soumise à la condition suspensive d'une impossibilité de livraison ou d'une indication erronée du prix. Le contrat est uniquement conclu à la condition de la possibilité de livraison et d'une information correcte du prix.

Si le prix indiqué est correct et la marchandise commandée disponible à la livraison, le contrat est conclu dès que le client passe commande dans la boutique en ligne, dans la succursale Furor Gas à Saint-Gall, par téléphone ou par e-mail.

 

4 Délai de livraison

Avec la confirmation de commande, une date provisoire de livraison est donnée au client ou le client est contacté pour convenir d'une date individuelle de livraison.

Le délai de livraison est normalement de 2-8 jours ouvrés pour les envois en Suisse et en Allemagne et de 10-15 jours ouvrés dans les autres pays d'Europe.

Toutes les informations sur la disponibilité et le délai de livraison sont sans engagement et peuvent être modifiées à tout moment.

Si ProGas est en retard avec la livraison, le client (sauf pour les commandes spéciales) a le droit après 30 jours calendaires de se retirer du contrat. Dans ce cas, ProGas rembourse au client les montants payés par avance.

 

5 Livraison / Enlèvement en succursale

L'adresse de livraison doit être accessible en camion. Si ce n'est pas le cas, le client prend à sa charge tous les frais correspondants.

Si le client n'accepte pas les produits commandés le jour de livraison convenu ou indiqué, ProGas peut résilier le contrat ou facturer au client les frais de livraison occasionnés.

Si le client n'enlève pas les produits commandés dans une succursale (enlèvement en succursale) sous 14 jours après la date convenue, ProGas peut résilier le contrat et facturer au client les frais de livraison occasionnés.

 

6 Obligation de contrôle et avaries de transport

Le client doit vérifier les produits livrés ou enlevés du point de vue de leur exactitude, intégralité et avaries de livraison. Si des éventuels dommages sont constatés lors de la réception ou l'enlèvement des produits, il faut les mentionner sur le bon de livraison.

Les avaries de livraison, les livraisons incorrectes ou incomplètes doivent être signalées à ProGas sous 5 jours calendaires. Le client ne doit pas mettre en service un tel produit et il doit le conserver dans son emballage original jusqu'à ce que ProGas contacte le client.

 

7 Garantie

ProGas garantit pendant 20 ans la disponibilité des pièces de rechange et les prestations de réparation et accorde une garantie supplémentaire quant à l'absence de défauts et à la fonctionnalité du produit commandé pour une durée de 10 ans.

Les consommables suivants sont exclus de cette garantie de 10 ans quant à l'absence de défauts et à la fonctionnalité :

  • Cache-flammes
  • Buses
  • Thermoéléments
  • Grille

Les barres de brûleurs ne sont pas considérées comme des consommables, elles ont cependant une garantie antirouille séparée de 3 ans.

ProGas peut fournir les prestations de garantie au choix avec

  •  une réparation gratuite
  • un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent

.

De plus, pour tous les articles indiqués ci-dessus et tous les articles non mentionnés explicitement, les exclusions de responsabilité selon le paragraphe 8 s'appliquent.

Les frais pour une réparation en dehors des cas précités sont à la charge du client.

L'utilisation de pièces de rechange ou de consommables qui ne sont pas achetés à ProGas conduit à la déchéance des garanties.

 

8 Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité s'oriente sur les dispositions légales applicables. Toutefois, ProGas ne peut être tenu en aucun responsable en cas de (1) négligence légère, (2) dommages indirects et directs et dommages consécutifs et manque à gagner, (3) économies non réalisées et (4) dommages causés par un retard de livraison et (5) toute action et omissions des auxiliaires de ProGas, que ce soit contractuellement ou en dehors du contrat.

ProGas décline de plus toute responsabilité pour les dommages liés à l'une des causes suivantes :

  • stockage, paramétrage ou utilisation non conforme, contraire au contrat ou illégal des produits ;
  • utilisation de pièces de rechange ou d'accessoires non livrés par ProGas ;
  • maintenance omise et/ou modification non conforme ou réparation non conforme des produits par le client ou un tiers ;
  • cas de force majeure, notamment dommages élémentaires, d'humidité, de chute et de choc qui ne sont pas causés par ProGas et ordres officiels.

Pour les défauts, les retards de prestation et les dommages causés par l'intervention de prestataires (par ex. installation sur place), le prestataire chargé de l'exécution verra sa responsabilité engagée.

 

9 Paiement

9.1 Variante de paiement

Tous les paiements effectués via le site Internet sont effectués en francs suisses (CHF) et contiennent la TVA.

Un paiement en espèces est uniquement possible en cas d'enlèvement en succursale.

Les moyens de paiement acceptés sont les virements bancaires et postaux, les espèces en cas d'enlèvement en succursale et les cartes de crédit (Mastercard, VISA).

En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement a lieu au moment de la commande.

En cas de paiement d'avance, la livraison a lieu uniquement après l'arrivée du paiement.

 

9.2 Retard de paiement

Si le client ne satisfait pas partiellement ou totalement ses obligations de paiement, tous les montants dus que le client doit à ProGas pour quelque raison que ce soit sont échéants immédiatement (pour le 1er rappel de paiement depuis le paiement d'avance sous 8 jours calendaires et ProGas peut les exiger immédiatement et arrêter les autres livraisons de produits au client.

ProGas facture à partir du 3ème rappel de paiement des frais de CHF 40,-.

En cas de rappels infructueux de paiement, les montants de la facture peuvent être cédés à une entreprise de recouvrement. Dans ce cas, des intérêts annuels de jusqu'à 5 % sur le montant dû (sans frais de rappel) peuvent être facturés. De plus, l'entreprise de recouvrement peut facturer en plus des frais de traitement.

 

10 Modification de la commande ou annulation

Vous avez la possibilité de résilier votre rapport contractuel sous 14 jours. Ce délai commence le jour où vous ou un tiers mentionné par vos soins (hormis le transporteur) reçoit la dernière livraison des marchandises.

Pour exercer ce droit, vous devez nous envoyer une déclaration claire (ProGas + Grill GmbH, Rorschacherstrasse 296, 9016 Saint-Gall Tél. +41 71 508 58 86, E-mail : furor@furorgas.ch).

(par exemple par courrier, fax ou e-mail) nous indiquant que vous avez 

décider de vous rétracter.

Si après une commande ou la conclusion d'un contrat selon le paragraphe 3, une impossibilité de livraison dissolvant le contrat survient, le client en sera informé immédiatement par e-mail ou téléphone. Si le client a déjà payé, ce montant lui sera remboursé. Si aucun paiement n'a encore eu lieu, le client est libéré de l'obligation de paiement. Le client prend en charge les éventuels frais de retour des articles.

 

11 Protection des données

La déclaration de protection des données au LIEN fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant ces CGV, le client déclare être d'accord avec la déclaration de protection des données.

 

12 Invalidité

Si une disposition des présentes CGV est invalide ou caduque, cela n'affecte pas la validité des dispositions restantes et des CGV en général.

 

13 Juridiction compétente

L'ensemble des relations juridiques entre ProGas et le client sont soumises au droit suisse matériel.

Pour les plaintes des consommateurs, Saint-Gall ou leur domicile sont la juridiction compétente. Dans les autres cas, Saint-Gall est la juridiction exclusivement compétente.

 

14 Droit d'auteur

L'ensemble des droits d'autres des présentes CGV revient à ProGas. La reproduction des présentes CGV est exclusivement permise avec l'accord écrit de ProGas.